Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen
Regeste
Expropriation en vue de la construction d'une place d'armes. Exigences quant à la documentation mise à disposition au cours de la procédure sur opposition: procès-verbaux de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (cons. 12 a), rapport de l'organe responsable de la protection de la nature (cons. 12 b), rapport sur les effets du projet sur le paysage et l'environnement, y compris les eaux souterraines (cons. 12 c), sur les constructions existantes, les autres installations ainsi que sur les modifications du terrain (cons. 12 d). Pour les immissions de bruit en provenance d'une place d'armes, il convient d'effectuer une étude d'impact sur l'environnement, même lorsque le terrain en cause est déjà soumis à des immissions de bruit, lesquelles seront encore intensifiées par l'installation prévue (cons. 12 e).
Journal DEP
DEP 1987 1
Forme de publication
Arrêts