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URP 1987-1

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DEP 1987-1

Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen

Arrêts

Expropriation en vue de la construction d'une place d'armes. Exigences quant à la documentation mise à disposition au cours de la procédure sur opposition: procès-verbaux de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (cons. 12 a), rapport de l'organe responsable de la protection de la nature (cons.…

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Contenu

Arrêts

1
Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen
Expropriation en vue de la construction d'une place d'armes. Exigences quant à la documentation mise à disposition au cours de la procédure sur opposition: procès-verbaux de la commission… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.07.1986
7
Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip
Protection contre les immissions en relation avec une nouvelle route de désenclavement: La LPE est applicable même si elle n'est entrée en vigueur qu'au cours de la procédure, et bien que l'ordonnance… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
03.07.1986
23
Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip
Réduction du nombre des emplacements prévus pour des animaux dans un élevage industriel de porcs dans un quartier principalement résidentiel à titre de mesure de protection contre les immissions d'odeu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
14.07.1986
31
Georg Iselin: Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung
Résumé Se basant sur l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.1.1986 (Praxis 75/1986 No 122 p. 395; Le droit de l'environnement dans la pratique/ DEP No O p. 4 et ss). L'auteur relève la nécessité… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

37
Ursula Brunner: Grenzüberschreitender Umweltschutz im schweizerischen Recht
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Recension

37
Theo Loretan: Brennende Fragen zum Thema der Ortsplanung, Baubewilligungspraxis und Umweltschutz
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Recension

39
Charles-Albert Morand: Droit et énergies nouvelles
Résumé Si la baisse du prix du pétrole n'est pas propre à favoriser Le recours aux énergies nouvelles, il serait faux pourtant de s'en désintéresser, le prix de l'énergie pouvant fluctuer rapidement.… Continuer la lecture

Recension

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