Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip
Regeste
Protection contre les immissions en relation avec une nouvelle route de désenclavement: La LPE est applicable même si elle n'est entrée en vigueur qu'au cours de la procédure, et bien que l'ordonnance sur la protection contre le bruit n'ait pas encore été édictée (cons. II 1 b). Conformément au principe de la prévention, il importe de limiter les immissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable. Des mesures supplé-mentaires doivent être prises en cas de charges excessives (dépassement des valeurs limites d'immission). Autres prescriptions relatives à la lutte contre le bruit (cons. II 2). Application de ces normes au cas concret d'une nouvelle route (mesures possibles, examen de la proportionnalité) (cons. II 3/4).
Journal DEP
DEP 1987 7
Forme de publication
Arrêts