Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip
Entscheid
VerwGer AG, Urteil vom 14.07.1986 (1985/379)
Actes législatifs
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 1
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 11 (al. 2)
SR 814.318.142.1, Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
(16.12.1985)
art. 2 (al. 5 lit. b)
SR 814.318.142.1, Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
(16.12.1985)
art. 7
SR 814.318.142.1, Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
(16.12.1985)
art. 7
Regeste
Réduction du nombre des emplacements prévus pour des animaux dans un élevage industriel de porcs dans un quartier principalement résidentiel à titre de mesure de protection contre les immissions d'odeurs. Examen de l'admissibilité de cette mesure, en particulier du point de vue de la proportionalité et de la charge économique (cons. II 4, cons. II 5 a, aa-cc). Le caractère incommodant des immissions d'odeurs s'apprécie en fonction de la sensibilité du citoyen moyen (cons. II 5 a, dd).
Journal DEP
DEP 1987 23
Forme de publication
Arrêts