Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur
Résumé
L'arrêt du Tribunal fédéral dit "de la Croix-de-Coeur" (DEP 1987, p. 41) constitute le dernier épisode d'un long feuilleton judiciare relatif à la construction d'un altiport à la Croix-de-Coeur, au-dessus de Verbier (VS), qui dure depuis plus de 10 ans, tant sur le plan cantonal que sur le plan fédéral. On peut considérer que, dans le cas d'espèce, l'Association pour la sauvegarde de la région de la Croix-de-Coeur a joué un rôle analogue à celui défini par la loi pour les organisations d'importance nationale, dans le cadre des articles 55 LPE et 12 LPNS. En effet, l'action de cette association a mis en évidence des irrégularités de procédure, ainsi que l'absence de prise en considération par les autorités cantonales et fédérales de normes importantes en matière de protection de l'environnement. (…)
Journal DEP
DEP 1987 75
Forme de publication
Contribution rédactionelle