La planification de la gestion de déchets et le devoir de prise en charge. Le projet TRIDEL dans le cadre de la planification cantonale vaudoise
Résumé
Confronté à différents événements affectant le domaine de la gestion des déchets, tels que la fermeture d'installations inadaptées engendrant des pollutions (UIOM de Penthaz, d'Yverdon, décharges de Vufflens-la-Ville, Sottens, etc. ...) et comme dans le reste de la Suisse à une augmentation continuelle des quantités à traiter, le canton de Vaud s'est doté dès 1988 d'un concept de gestion des déchets, puis l'année suivante, d'une loi, inspirée des lignes directrices fédérales. A la suite de la publication de l'OTD, instrument technique énonçant les principes de planification à son article 17, un plan de gestion des déchets fut adopté le 3 décembre 1993 par le Conseil d'Etat, après consultation des milieux intéressés, tant publics que privés. Au-delà de la planification au sens étroit, comprenant la définition d'un système de prévention et de traitement au moyen de sites et projets d'installations accompagnés de zones d'apport, il…
Journal DEP
DEP 1999 291
Forme de publication
Contribution rédactionelle