Europa-Fenster
Résumé
Ces six derniers mois ont été principalement placés sous le signe de la jurisprudence européenne. De manière générale, de nombreuses décisions ont été rendues en droit de l’environnement. Une de ces décisions concerne le recours déposé par des organisations environnementales suite à l’adoption de la Convention d’Aarhus. Dans le domaine du génie génétique, les tribunaux ont pris position sur la coexistence de la culture du génie génétique et écologique. L’interdiction des brevets sur les cellules souches embryonnaires a également fait l’objet d’une attention particulière dans la presse. La CJUE a, de plus, contrôlé l’évaluation des matières dangereuses et des pesticides faite par la Commission. Enfin, il faut également prendre en considération l’intégration du transport aérien des pays tiers au sein du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Cette intégration a été considérée comme légitime par une…
Journal DEP
DEP 2011 720
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern