Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses
Actes législatifs
RS 700, Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)
(22.06.1979)
Allgemein
SR 814.013, Ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (Osubst)
(09.06.1986)
Allgemein
SR 814.013, Ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (Osubst)
(09.06.1986)
Allgemein
Résumé
Fruit d’une étude acceptée comme thèse de doctorat à l’Université de Fribourg, cet ouvrage traite de la protection contre les accidents majeurs au travers des instruments de l’aménagement du territoire. Détaillé, il s’adresse d’abord à des lecteurs familiers de la pratique juridique. Il offrira cependant un intérêt marqué pour les détenteurs d’installations soumises à l’OPAM, aux diverses autorités devant délivrer les autorisations de bâtir et aux collectivités publiques dans leurs activités de planification territoriale.
Journal DEP
DEP 2011 741
Forme de publication
Recension