Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Auszug

BGer I. öff. Abt., Urteil vom 13.07.2011 (1C_58/2011)

Actes législatifs

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 19

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 23

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 25 (al. 1)

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 25 (al. 2)

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 7 (al. 1)

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 7 (al. 2)

Regeste

Des heures d’ouverture jusqu’à 05h00 dans la nuit de jeudi à vendredi ne peuvent en l’espèce pas être autorisées pour le nouveau dan-cing (au sens de l’art. 7 OPB). Une ouverture ininterrompue entraîne des perturbations sonores ponctuelles durant toute la nuit et incite la clientèle bruyante d’autres établissements à se rendre au dancing après 03h00. Les immissions sonores en résultant sont particulièrement gênantes pour les riverains en raison de son caractère, du moment de sa survenance et de la nette baisse, à partir de minuit, du niveau sonore de l’axe routier avoisinant à forte fréquentation. La fixation de l’heure de fermeture à 03h30 permet d’éviter que les riverains soient sensiblement gênés durant toute la nuit. Il convient d’accorder une importance accrue au besoin de repos nocturne des riverains durant la semaine de travail (soit dans la nuit de jeudi à vendredi) (cons. 4.3 et 4.4). Dans les nuits de vendredi à…