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URP 2012-1

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DEP 2012-1

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Arrêts

L’intérêt de l’aménagement du territoire au comblement d’un terrain constructible non utilisé dans une zone déjà construite est susceptible de présenter un intérêt prépondérant au sens de l’art. 31 al. 2 OPB. Cependant, la présence d’un terrain constructible non utilisé ne saurait toujours justifier à elle…

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Contenu

Arrêts

1
Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé
L’intérêt de l’aménagement du territoire au comblement d’un terrain constructible non utilisé dans une zone déjà construite est susceptible de présenter un intérêt prépondérant au sens… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.06.2011

Original

1C_451/2010
7
Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir
Les mesures effectuées se révèlent en l’état insuffisantes pour dénier la qualité pour recourir à la recourante dont la parcelle est située à près de 1,2 km du parc éolien projeté. Dans… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.07.2011

Original

1C_33/2011
13
Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur
Des heures d’ouverture jusqu’à 05h00 dans la nuit de jeudi à vendredi ne peuvent en l’espèce pas être autorisées pour le nouveau dan-cing (au sens de l’art. 7 OPB). Une ouverture… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.07.2011

Original

1C_58/2011
19
Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports
Pour reconnaître la qualité pour recourir à des tiers, il suffit en principe que les immissions sonores soient clairement perceptibles. Comme l’augmentation prévue du volume de remplissage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.09.2011

Original

1C_10/2011
24
Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport
Si l’ordonnance sur la protection contre le bruit ne prévoit pas de valeurs limites d’exposition pour les nuisances sonores concrètes, les directives étrangères ou privées scientifiquement fondées peuv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.07.2011

Original

1C_34/2011
27
Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
L’approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral; aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. L’approbation des plans suppose… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.07.2011

Original

1C_560/2010
31
Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation
Le respect des valeurs de planification prévues dans l’OBP ne prouve pas d’office, en cas de modification notable d’une installation fixe existante telle qu’un champ d’aviation, que toutes les limitati… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
24.05.2011

Original

A-775/2011
36
Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero
Le bruit des hommes et des animaux directement lié à une installation et susceptible devenir nuisible ou incommodant est lui aussi soumis à la législation fédérale sur la protection de l’environnement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
28.07.2010

Original

52.2010.86
41
Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus
Il apparaît effectivement nécessaire de laver deux véhicules au maximum dans la station de lavage auto entre 19h00 et 21h00. Au vu de la preuve correspondante, seul le lavage de deux autobus peut… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
14.03.2011

Original

52.2010.241
47
Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification
Les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels sont ordonnées dans l’accomplissement d’une tâche de la Confédération et ont un impact sur les intérêts de la protection de la nature, rais… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
13.07.2011

Original

VB.2011.00070

Recension

54
Beatrice Wagner Pfeifer: Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht
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Recension

Arrêts

55
Objectivité des informations et conseils fournis par les autorités; concurrence déloyale
Le principe d’objectivité au sens de l’art. 6 LPE interdit aux autorités de donner des informations inexactes et fallacieuses. En l’espèce, il a été suggéré dans le communiqué de presse… Continuer la lecture

Instance

AppGer BS
18.12.2009

Original

AS.2009.302

Recension

70
Astrid Epiney: Droit de l’environnement de l’Union européenne
Résumé Le droit de l’environnement de l’Union européenne est d’une grande importance pour les Etats membres puisqu’une large part de leurs droits nationaux de l’environnement est constituée par transposition d… Continuer la lecture

Recension

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