Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir
Regeste
Les mesures effectuées se révèlent en l’état insuffisantes pour dénier la qualité pour recourir à la recourante dont la parcelle est située à près de 1,2 km du parc éolien projeté. Dans le cas présent, l’expertise relative aux émissions de bruit des installations éoliennes se révèle à plusieurs égards incomplète: Le rapport d’expertise ne donne aucune indication quant au bruit de fond ambiant durant la nuit lorsqu'un vent portant souffle entre 5 et 9 m/s, à savoir lorsque le bruit du vent est trop faible pour couvrir celui des éoliennes. L’expertise aurait donc dû comprendre au minimum une évaluation nocturne du bruit de fond en présence d’un vent portant du sud oscillant entre 5 et 9 m/s. Il conviendra dès lors de procéder à une nouvelle analyse acoustique, qui devra être représentative de la charge sonore supplémentaire subie par la recourante en situation nocturne (cons. 2.8).
Journal DEP
DEP 2012 7
Forme de publication
Arrêts