Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports
Regeste
Pour reconnaître la qualité pour recourir à des tiers, il suffit en principe que les immissions sonores soient clairement perceptibles. Comme l’augmentation prévue du volume de remplissage d’une gravière pourrait entraîner une augmentation des transports en dehors des heures d’exploitation, le besoin de protection juridique du propriétaire foncier voisin doit être admis. La question de savoir si l’immeuble concerné est loué ou non ne joue aucun rôle sur la qualité pour recourir (cons. 1). En l’espèce, les transports à partir ou à destination de la gravière effectués durant les heures d’exploitation respectent les valeurs de planification déterminantes. Des limitations plus sévères des émissions au sens du principe de prévention, telles qu’une limitation des transports, doivent être examinées indépendamment des nuisances. Conformément à la pratique, si les valeurs de planification sont respectées, les limitations plus…
Journal DEP
DEP 2012 19
Forme de publication
Arrêts