Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade
Regeste
La protection des amphibiens n’autorise pas les propriétaires d’un biotope à intervenir dans la population de grenouilles qui s’y développe. L’autorité d’exécution compétente peut octroyer des dérogations à cette règle en cas de juste motif, par exemple lorsqu’une population occasionne des immissions de bruit considérables (cons. 19-23). En l’espèce, il s’agit d’une population inhabituellement large et dense de grenouilles vertes braillardes, dont le bruit émis dans une zone d’habitation présentant le degré de sensibilité au bruit II peut être qualifié de nuisance importante. Il existe dès lors un juste motif permettant d’octroyer des exceptions à la protection légale des amphibiens. Les propriétaires ont le droit, avec l’autorisation du canton, de capturer ou de ramasser les animaux et le frai et de les libérer dans un autre lieu (cons. 32). En revanche, il est disproportionné d’exiger de la part des propriétaires…
Journal DEP
DEP 2012 281
Forme de publication
Arrêts