Fenêtre européenne
Résumé
Durant la période considérée, la législation et la jurisprudence de l’UE en matière de droit de l’environnement ont été développé plus en détails. Au niveau législatif, des dispositions réglementaires concernant des questions techniques et administratives ont été adoptées. Des questions matérielles particulières se référant notamment au système d'échange de quotas d'émission ont également été réglées. Dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, les activités de la Commission sur l’octroi d’aides d’Etat et au sujet de la prise en compte de l’affectation des sols (et en particulier des forêts) dans le système d'échange de quotas d'émission, sont le signe d’une prise en considération accrue des effets économiques et sur la concurrence du rôle précurseur que l’UE jour dans la lutte contre les changements climatiques. Malheureusement, on n’assiste pas encore à un réel changement de paradigme. Au…
Journal DEP
DEP 2012 351
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern