Instrument alternative Konfliktlösungsmechanismen: Kooperation statt Verfahren am Beispiel von KWOplus, den Ausbauprojekten der KWO Kraftwerke Oberhasli AG
Résumé
La mise en place d’une phase de coopération préalablement à la procédure administrative permet d’élaborer des solutions judicieuses et largement soutenues. Elle est soumise à la condition que les personnes impliquées soient disposées à négocier. La coopération constitue un processus de négociation sans prescriptions légales détaillées. Il est important qu’elle soit conduite par un office neutre. Les différents rôles endossés par les parties doivent être clairement délimités et respectés durant les deux phases «coopération» et «procédure administrative». Le succès d’une coopération (respectivement d’une médiation) préalable à la procédure légale améliore la qualité du dossier de demande et réduit le risque de retards dus à des recours. La durée totale de la procédure peut ainsi être raccourcie. Grâce à la prise en compte des groupes concernés et à la recherche commune de solutions, il y a moins de «perdants».…