Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung
Résumé
Le présent exposé examine la question de savoir si l'accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l'UE constitue, du point de vue suisse, une contribution positive à une politique cohérente des transports dans l'arc alpin. D'une part, cet accord contient des aspects que l'on peut qualifier de tout à fait positifs. On relèvera notamment à cet égard le fait que des points fondamentaux de la politique nationale en matière de trafic, en particulier la possibilité d'affecter les taxes routières à des objectifs ciblés, ont été repris comme principes dans l'accord. Ce fait est d'autant plus important que les concepts de la politique de la circulation ne pourront désormais se développer qu'avec l'accord des deux parties, de sorte qu'il existe des chances pour que l'on parvienne à mettre sur pied une politique globale des transports à travers l'arc alpin (et peut-être même au-delà de cet espace). L'accord présente aussi de graves…
Journal DEP
DEP 1999 597
Forme de publication
Contribution rédactionelle