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URP 1999-7

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DEP 1999-7

Astrid Epiney / Reto Gruber

Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung

Contribution rédactionelle

Résumé Le présent exposé examine la question de savoir si l'accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l'UE constitue, du point de vue suisse, une contribution positive à une politique cohérente des transports dans l'arc alpin. D'une part, cet accord contient des aspects que l'on peut qualifier de tout à fait…

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Contribution rédactionelle

597
Astrid Epiney, Reto Gruber: Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung
Résumé Le présent exposé examine la question de savoir si l'accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l'UE constitue, du point de vue suisse, une contribution positive à une politique cohé… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

625
Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich
La disposition du § 2 de la loi sur les forêts du canton de Zurich, qui prévoit qu'une surface doit être considérée comme une forêt si, entre autre, elle mesure au moins 800 m2, n'est pas complète et p… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.06.1999
BGE 125 II 440
631
Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais
En vertu de l'art. 20, 1er al., de l'ordonnance sur les sites contaminés, entrée en vigueur le 1er octobre 1998, on ne saurait plus charger de procéder à des mesures d'investigation celui qui, à… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.07.1999
638
Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit
Si, lors de la construction d'une route ou d'une autre installation fixe publique ou concessionnée, un immeuble subit des immissions sonores qui dépassent les valeurs limites admissibles et qui ne peuv… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
23.06.1999
644
Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
En modifiant l'ordonnance technique sur le traitement des déchets (OTD) du 14 février 1996 (entrée en vigueur le 1er avril 1996), le Conseil fédéral a introduit une interdiction générale de dépôt des d… Continuer la lecture

Instance

VerwGer NW
21.06.1999

Recension

647
Elisabeth Braun: Abfallpolitik im kooperativen Diskurs – Bürgerbeteiligung bei der Standortsuche für eine Deponie im Kanton Aargau
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Recension

650
Hans Rudolf Trüeb: Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz
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Recension

653
Helen Keller: Lenkungsabgaben im Strassenverkehr. Eine rechtliche Beurteilung der Möglichkeiten zur Internalisierung externer Umweltkosten
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Recension

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