Europa-Fenster
Résumé
C’est au niveau jurisprudentiel que le droit de l’environnement au sein de l’UE s’est principalement développé ces six derniers mois. La Cour de Justice a dans plusieurs arrêts évoqué le droit d’accès à l’information relatif à l’environnement. Elle a également pris position sur la question de la protection juridique en cas d’études d’impact environnemental erronées et a pu clarifier des éléments importants dans le domaine du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce domaine a de plus fait l’objet d’une étude législative détaillée. Le développement législatif de la politique climatique va être soutenu par les négociations pour un nouvel accord succédant au protocole de Kyoto, même si la Conférence sur le climat de Varsovie n’a apporté que de modestes avancées. D’autres développements ont également eu lieu. D’une part dans le domaine de l’éco-conception et de…
Journal DEP
DEP 2013 766
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern