Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»
Résumé
Depuis 15 ans environ, la distinction entre «déchets urbains» que les cantons éliminent (monopole de droit) et les «autres déchets» que les détenteurs eux-mêmes ou des tiers mandatés sont tenus à éliminer (concurrence) se trouve dans la ligne de mire des discussions juridiques et politiques. La révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) offre l’occasion de préciser cette démarcation en cause. Cette publication vise à placer la thématique hors du discours des groupes d’intérêts directement impliqués. A cette fin, la responsabilité d’élimination distincte entre les «déchets urbains» et les «autres déchets» sera, sous considération des bases économiques, ramenée à sa fonction du droit environnemental et analysée selon ses critères fonctionnels du droit constitutionnel. Des solutions concrètes seront proposées, et justifiées, pour les divers volets de questions discutées de manière controverse. Elles seront résumées à la fin de cette publication.
Journal DEP
DEP 2014 321
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Johannes Reich