Archives

URP 2014-4

Connexion Acheter un cahier

DEP 2014-4

Johannes Reich

Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»

Contribution rédactionelle

Résumé Depuis 15 ans environ, la distinction entre «déchets urbains» que les cantons éliminent (monopole de droit) et les «autres déchets» que les détenteurs eux-mêmes ou des tiers mandatés sont tenus à éliminer (concurrence) se trouve dans la ligne de mire des discussions juridiques et politiques. La révision de…

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

321
Johannes Reich: Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»
Résumé Depuis 15 ans environ, la distinction entre «déchets urbains» que les cantons éliminent (monopole de droit) et les «autres déchets» que les détenteurs eux-mêmes ou des tiers mandatés sont tenus à élimin… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

351
Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique
La répartition en deux étapes de la procédure d’autorisation relative aux centrales hydroélectriques exige que tous les aspects essentiels soient traités dans le cadre de la première étape (procédure d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.04.2014
BGE 140 II 62

Original

1C_283/2012
369
Veronika Huber-Wälchli: Anmerkung der Redaktion
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

374
Protection des eaux; remise à ciel d'un ruisseau dans une zone dangereuse
Les abords des cours d’eau enterrés sont en principe également soumis aux restrictions du droit fédéral concernant un espace réservé au cours (art. 41a al. 5 let. b OEaux). En outre, c’est… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.2014

Original

1C_466/2013
382
Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale
Selon le droit fédéral, les organisations de protection de l’environnement n’ont pas le droit de recourir contre un acte normatif cantonal; elles peuvent par contre exercer leur droit de recours dans l… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.05.2014

Original

1C_544/2012
387
Rayons non ionisants; installtaion de téléphonie mobile; exigences envers la fiche de données spécifique au site; état de la technique concernant les mesures de réception de RNI
La question de savoir si une installation de téléphonie mobile projetée respecte les limitations d’émissions selon l’ORNI et a ainsi des chances d’obtenir une autorisation est en premier lieu examinée… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.09.2013

Original

1C_661/2012
395
Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé
Par déchets, on entend les choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l’élimination est commandée par l’intérêt public. Les déchets doivent être éliminés de manière respectueuse… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.03.2014

Original

1C_3/2014

Fenêtre européenne

397
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Durant les mois passés, on a pu constater une activité législative intense de l’UE en droit de l’environnement. Il faut signaler en particulier la modification de la directive relative à… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

418
Astrid Epiney: Environmental Law in Switzerland
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Nouveautés

421
Neuigkeiten Zeitraum Ende Juni bis Ende August 2014
Continuer la lecture

Nouveautés

vers les archives DEP