Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique
Regeste
La répartition en deux étapes de la procédure d’autorisation relative aux centrales hydroélectriques exige que tous les aspects essentiels soient traités dans le cadre de la première étape (procédure de concession), dont font partie le maintien de débits résiduels appropriés et une pesée exhaustive des intérêts en présence (cons. 4.3 et 4.4). Outre l’augmentation du débit résiduel minimal au sens de l’art. 33 LEaux, il se peut que les dispositions des art. 22 et 39 LFH imposent de renoncer tout à fait au captage d’un cours d’eau (cons. 5.2). Conformément à l’art. 31 al. 2 let. c LEaux, il convient dans un premier temps de vérifier si l’instance inférieure aurait dû ordonner une augmentation du débit résiduel minimal afin de protéger les biotopes et les biocénoses rares. Cette prescription vise en premier lieu à préserver les régions inscrites dans l’inventaire, mais elle est aussi applicable en l’absence d’inscription…
Journal DEP
DEP 2014 351
Forme de publication
Arrêts