Europa-Fenster
Résumé
Durant les mois passés, on a pu constater une activité législative intense de l’UE en droit de l’environnement. Il faut signaler en particulier la modification de la directive relative à l’étude d’impact environnemental (Directive «EIE»). Vu les divergences entre la Suisse et l’Allemagne quant à l’utilisation de l’aéroport de Zurich, il est également important de mentionner les développements règlementaires concernant les aéroports relatifs à la lutte contre le bruit. La jurisprudence a eu l’occasion de clarifier quelques questions juridiques concernant le droit de l’environnement en général, comme le droit à l’information au sujet des questions environnementales et la directive «EIE». Plus spécifiquement, dans le cadre de la législation sur les substances dangereuses, la Cour a pu clarifier l’activité de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) sous l’ordonnance REACH. Finalement dans un futur proche…
Journal DEP
DEP 2014 397
Forme de publication
Fenêtre européenne