Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes
Regeste
Le principe de la coordination, applicable lorsque l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités, concerne aussi les plans relatifs à des projets de routes (cons. 5.2). Les mesures d’assainissement et de protection de la nature à ordonner nécessitent probablement des autorisations émanant de différentes autorités, qui pourraient être soumises au devoir de coordination (cons. 5.4). Comme il ne peut pas être exclu que la direction des travaux prononce des mesures de construction soumises à autorisation (telles que des conduites pour batraciens, la limitation de l’utilisation de la route par les véhicules automobiles ou la réduction du gabarit la route), il existe un intérêt important à ce que les mesures d’assainissement et les mesures de protection de la nature soient coordonnées. Le renouvellement du revêtement ne peut être réalisé avant la…
Journal DEP
DEP 2014 688
Forme de publication
Arrêts