Archives

URP 2014-7

Connexion Acheter un cahier

DEP 2014-7

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Arrêts

Il incombe au requérant de l’autorisation de construire de prouver que son projet répond aux exigences relatives à la protection des eaux (cons. 2.3). Le nouvel établissement bancaire sera construit dans un secteur Au de protection des eaux et en partie situé au-dessous du niveau moyen de la nappe souterraine. C’est la…

Continuer la lecture

Contenu

Arrêts

637
Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables
Il incombe au requérant de l’autorisation de construire de prouver que son projet répond aux exigences relatives à la protection des eaux (cons. 2.3). Le nouvel établissement bancaire sera… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.05.2014

Original

1C_482/2012
643
Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission
Le terrain prévu pour la construction d’un centre d’hébergement temporaire pour requérants d’asile est situé dans la zone d’habitation à trois étages W3 avec un degré de sensibilité II au bruit et il e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.09.2014

Original

1C_704/2013, 1C_742/2013
652
Anne-Christine Favre: Note de la rédaction
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

657
Protection contre le bruit; immissions de bruit d’une entreprise de restauration et de divertissement; mesures de lutte contre le bruit; détermination obligatoire
Le Tribunal fédéral devait se prononcer sur les immissions de bruit et les mesures de lutte contre le bruit concernant une nouvelle installation comprenant une discothèque, un bar et un restaurant muni… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2014

Original

1C_161–164/2013
663
Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich
La ville de Zurich souhaite réaliser sur son territoire communal un chemin ininterrompu longeant le lac de Zurich; à cette fin, une passerelle doit être aménagée dans la crique du lac, entre l’usine ro… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.03.2014

Original

1C_634/2013
668
Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale
L’infrastructure de l’aire de repos est utile à la zone alluviale car elle permet d’orienter l’utilisation à des fins récréatives vers la zone de la cabane transformée et que des mesures y sont prises… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
07.07.2014

Original

VGE 100.2012.463
688
Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes
Le principe de la coordination, applicable lorsque l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités, concerne aussi le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH, 3. Kammer
03.04.2014

Original

VB.2013.00532, VB.2013.00648)
703
Arnold Marti: Anmerkung der Redaktion
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

707
Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt
Avec ses 150 plates-formes dans la forêt bernoise du Dählhölzli, le parc aventure constitue une petite construction et installation non forestière, bien qu’il sollicite une grande aire forestière (équi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
11.06.2014

Original

VGE 100.2012.456

Fenêtre européenne

713
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Depuis octobre 2014, la composition de la Commission européenne a été modifiée et la nouvelle répartition interne des tâches devient plus clairement compréhensible. Des craintes d’un… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

730
Stephanie Leinhardt: Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa
Continuer la lecture

Recension

Nouveautés

735
Neuigkeiten Zeitraum Anfang Dezember bis Anfang Januar 2015
Continuer la lecture

Nouveautés

vers les archives DEP