Europa-Fenster
Résumé
Depuis octobre 2014, la composition de la Commission européenne a été modifiée et la nouvelle répartition interne des tâches devient plus clairement compréhensible. Des craintes d’un changement de paradigme dans le droit de l’environnement ont été exprimées après que la Commission a laissé entrevoir un retrait des réformes – pourtant presqu’achevées – de la réglementation sur la protection de l’air et les déchets. La production législative n’a pas connu de nouveaux développements d’ampleur particulière, mais les réglementations existantes ont fait l’objet de compléments ou de concrétisations. En jurisprudence, il y a lieu de signaler un arrêt de la Cour de Justice qui confirme la légitimation des particuliers à agir en justice dans l’intérêt de la protection de l’air. En Autriche, plusieurs décisions judiciaires importantes ont été rendues au sujet de la procédure d’étude d’impact. Sur le plan international…
Journal DEP
DEP 2014 713
Forme de publication
Fenêtre européenne