Europa-Fenster
Résumé
Le nouveau Président de la Commission a réorganisé son administration d’une façon ingénieuse pour que le nombre de portefeuilles ne dépasse pas la vingtaine. Ainsi, les chevauchements connus par le passé, comme par exemple entre les dicastères «Climat» et «Environnement», pourront désormais être évitées. On a attribué aux sept membres restants de la Commission la coordination des tâches globales. Cette plus grande efficacité de l’organisation de la Commission n’a pas trouvé son pendant dans la production normative de l’Union. L’essentiel de la législation nouvellement édictée est constituée de prescriptions d’application de la Commission, mettant en œuvre des actes antérieurs du Parlement et du Conseil. En revanche, la jurisprudence s’est enrichie de nombreux jugements intéressants qui ont permis de clarifier quelques questions litigieuses qui se posaient eu égard aux compétences et responsabilités environnementales ainsi…
Journal DEP
DEP 2015 148
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern