Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière
Regeste
Les crues de 2013 montrent la nécessité de prendre des mesures de protection contre les crues à la rivière Aabach, dans le tronçon situé entre Zellweger-Wehr et le pont de Weiherallee. Les autorités compétentes disposent d’une marge de manœuvre dans l’aménagement concret du projet. Les mesures projetées sont propres à augmenter la capacité d’écoulement et à remédier au déficit de protection établi par la carte cantonale des dangers. Le projet revalorise également le fond de la rivière et les rives. Ainsi, les exigences posées par les art. 3 et 4 LACE et par l’art. 37 al. 1 lit. a et al. 2 LEaux sont respectées. Les dispositions protectrices stipulées à l’art. 37 al. 2 LEaux sont aussi applicables aux cours d’eau canalisés (cons. 3.2 à 3.5.1). Pour évaluer si l’on est en présence d’une végétation des rives au sens de la LPN, est déterminante la question de savoir si les plantes poussent dans la zone de transition située…
Journal DEP
DEP 2015 246
Forme de publication
Arrêts