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URP 2015-3

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DEP 2015-3

Ursula Brunner

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Contribution rédactionelle

Résumé La présente contribution a pour thème l’état de la technique avancé et économiquement supportable, tel que prescrit par l’art. 11 al. 2 LPE pour les limitations des émissions dans le cadre du principe de prévention, soit la notion juridique indéterminée d’«état de la technique». L’auteure s’intéresse…

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Contribution rédactionelle

181
Ursula Brunner: Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht
Résumé La présente contribution a pour thème l’état de la technique avancé et économiquement supportable, tel que prescrit par l’art. 11 al. 2 LPE pour les limitations des émissions dans le cadre… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

234
Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage
Il incombe aux guides de montagne recourants de démontrer qu’ils se trouvent dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet de la contestation (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.02.2015

Original

1C_453/2014, 1C_454/2014
246
Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière
Les crues de 2013 montrent la nécessité de prendre des mesures de protection contre les crues à la rivière Aabach, dans le tronçon situé entre Zellweger-Wehr et le pont de Weiherallee. Les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.03.2015

Original

1C_103/2014
254
Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines
Si une zone de protection des eaux souterraines S2 contient des installations menaçant sérieusement le captage des eaux souterraines, il y a lieu d’examiner en priorité comment cette menace peut être é… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.03.2015

Original

1C_522/2014)
261
Déchets urbains; détermination des zones d’apport d’usines d’incinération des ordures ménagères; qualité pour recourir
Le droit cantonal prévoit une réglementation autonome concernant la qualité pour recourir intracantonale dans la procédure administrative, qui va au-delà des exigences minimales posées par le droit féd… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
09.12.2014

Original

VB.2014.00291
272
Protection de la nature; exclusion de l’utilisation de souffleurs de feuilles comme condition relative aux contributions; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance cantonale
L’interdiction d’utiliser un souffleur de feuilles mortes dans le cadre des prestations en matière de protection de la nature est liée à la qualité des surfaces de promotion de la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
04.02.2015

Original

AN.2014.00002)

Recension

278
Christa Preisig: Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne
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Recension

Nouveautés

282
Neuigkeiten Anfang April bis Ende Mai 2015
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