Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage
Regeste
Il incombe aux guides de montagne recourants de démontrer qu’ils se trouvent dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet de la contestation (cons. 3.2; cons. 4.2). A cette fin, il ne leur suffit pas d’affirmer simplement exercer leur activité économique dans ces zones; les recourants doivent au contraire fournir des éléments (p. ex. journal de courses, pièces comptables, etc.) attestant à quelle fréquence ils empruntent ces parcours et quelles répercussions les restrictions d’accès engendrent sur leurs revenus. Dans ces circonstances, en déniant aux guides de montagne la qualité pour recourir, l’instance inférieure n’a pas violé le droit fédéral (cons. 4.3). Des membres du Club alpin suisse, Section Monte Rosa, qui s’opposent également à la création des zones de protection, sont touchés dans la pratique de leur loisir par les restrictions d’accès. On doit admettre, avec la Cour…
Journal DEP
DEP 2015 234
Forme de publication
Arrêts