Fenêtre européenne
Résumé
Au cours de la période faisant l'objet du présent rapport, l’activité législative de l‘Union européenne (UE) a été réduite et s’est focalisée sur la réglementation de détail d’actes juridiques préexistants. Dans le cadre de la directive sur l‘écoconception, une attention particulière a été portée à l’efficacité énergétique de certains groupes de produits. Des dispositions appropriées ont été redéfinies pour certaines variétés de lampes. Dans le cadre du règlement REACH, des substances dangereuses ont été évaluées et proposées pour inscription dans les annexes du règlement. La faible ampleur des développements législatifs paraît refléter les nouvelles priorités politiques de la Commission européenne, qui accorde une plus grande importance politique aux questions économiques et de l’emploi qu’aux révisions importantes en matière de protection de l‘environnement. En outre, la crise des réfugiés occupe…
Journal DEP
DEP 2015 546
Forme de publication
Fenêtre européenne
Auteure/Auteur/Instance
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur., M.A. Universität Luzern