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URP 2015-6

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DEP 2015-6

Adrian Gossweiler

Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber

Contribution rédactionelle

Résumé Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur a examiné la question de savoir comment les moins-values d’immeubles occasionnées par le bruit émanant d’installations de transports publics doivent être indemnisées de lege ferenda. Il est parvenu à la conclusion que la jurisprudence du Tribunal fédéral en vigueur…

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Contribution rédactionelle

467
Adrian Gossweiler: Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
Résumé Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur a examiné la question de savoir comment les moins-values d’immeubles occasionnées par le bruit émanant d’installations de transports publics doivent être… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

506
Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol
Le déplacement de plaques de goudron dans les jardins d’une ancienne cité ouvrière a entraîné une pollution exceptionnellement forte de la couche supérieure du sol par des hydrocarbures aromatiques pol… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.08.2015

Original

1C_609/2014
516
Indemnités OTAS; pas d’obligation d’indemnisation pour les mesures prises pour des raisons de construction afin d’éviter une nécessité d’assainissement
Selon l’ordonnance sur les sites contaminés, les sites pollués ne peuvent être modifiés par la création ou la transformation de constructions et d’installations que s’ils ne nécessitent pas d’assainis… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.03.2015

Original

1C_414/2014
524
Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée
Pour couvrir une décharge contrôlée pour matériaux inertes, seul peuvent être utilisés des matériaux dont il est avéré qu’il ne sont pas pollués. Le principe de l’interdiction de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.07.2015

Original

1C_467/2014
529
Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière
Le Tribunal fédéral examine si la décision de l’instance inférieure, qui a réparti proportionnellement, conformément à l’art. 32d LPE, les frais d’investigation, de surveillance et… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.04.2015

Original

1C_397/2013
535
Lilian Christen, Luca Gracej: Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.
Résumé En application de la loi fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal fédéral a qualifié de décision incidente la décision anticipée relative à la répartition proportionnelle des coûts et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Fenêtre européenne

546
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne
Résumé Au cours de la période faisant l'objet du présent rapport, l’activité législative de l‘Union européenne (UE) a été réduite et s’est focalisée sur la réglementation de détail d’actes juridiques préexista… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

566
Markus Kern: Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo
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Contribution rédactionelle

Nouveautés

571
Neuigkeiten Anfang Oktober bis Anfang November 2015
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