Umsetzung des Umweltrechts: Stärken und Schwächen des föderalen Vollzugs
Résumé
La Suisse est un Etat fédéral fortement imprégné de fédéralisme. La division verticale du pouvoir entre Confédération, cantons et communes entraîne une forte interdépendance politique. Cela se manifeste en particulier dans l’exécution des prescriptions fédérales, dont les cantons et les communes sont très souvent responsables. Dans le domaine de l’environnement, cette interdépendance politique apparaît par exemple sous forme de différents arrangements entre autorités au niveau cantonal et communal: certains cantons appliquent le droit de l’environnement de manière centralisée, d’autres délèguent certaines tâches aux communes, d’autres encore connaissent une exécution mixte en collaboration avec les communes. L’exécution fédérale présente le danger de déficits d’exécution. En matière environnementale, ces déficits ont pu être établis par l’intermédiaire d’un sondage auprès des services cantonaux. Il en ressort que…
Journal DEP
DEP 2015 581
Forme de publication
Contribution rédactionelle