Die Einziehung im Dienst der Umwelt: Abschöpfung von unrechtmässigen Vermögensvorteilen bei Umweltstraftaten – mit Fallbeispielen aus den Kantonen St. Gallen und Zürich
Résumé
Le crime ne paie pas. C’est le principe poursuivi par la confiscation de valeurs patrimoniales, une mesure prévue aux art. 70 ss du code pénal suisse. Le but de la confiscation est de soustraire les avantages financiers qui sont le résultat d’une infraction et ainsi d’éviter que l’auteur en tire un profit économique. La confiscation est non seulement applicable au droit pénal fondamental, mais aussi au droit pénal accessoire. Ce ne sont pas uniquement les délits économiques traditionnels qui permettent d’obtenir des avantages pécuniaires illégaux: la criminalité environnementale aussi peut s’avérer lucrative. Par exemple, une entreprise de construction économise des frais d’investissement considérables si elle omet d’aménager sur un chantier les installations requises en matière de traitement des eaux (bassin de décantation et installation de neutralisation). Les avantages ainsi obtenus vont à la charge de l’environnement et de…
Journal DEP
DEP 2016 201
Forme de publication
Contribution rédactionelle