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URP 2016-3

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DEP 2016-3

Anna Knobel / Martin Anderegg

Die Einziehung im Dienst der Umwelt: Abschöpfung von unrechtmässigen Vermögensvorteilen bei Umweltstraftaten – mit Fallbeispielen aus den Kantonen St. Gallen und Zürich

Contribution rédactionelle

Résumé Le crime ne paie pas. C’est le principe poursuivi par la confiscation de valeurs patrimoniales, une mesure prévue aux art. 70 ss du code pénal suisse. Le but de la confiscation est de soustraire les avantages financiers qui sont le résultat d’une infraction et ainsi d’éviter que l’auteur en tire un profit…

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Contenu

Contribution rédactionelle

201
Anna Knobel, Martin Anderegg: Die Einziehung im Dienst der Umwelt: Abschöpfung von unrechtmässigen Vermögensvorteilen bei Umweltstraftaten – mit Fallbeispielen aus den Kantonen St. Gallen und Zürich
Résumé Le crime ne paie pas. C’est le principe poursuivi par la confiscation de valeurs patrimoniales, une mesure prévue aux art. 70 ss du code pénal suisse. Le but de la confiscation est de soustraire… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

239
Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment
Dès lors que les valeurs de planification ne constituent pas des valeurs limites d’émissions au sens de l’art. 12 al. 1 let. a LPE, leur respect ne signifie pas à lui seul que toutes les mesures… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.11.2015
BGE 141 II 476

Original

1C_82/2015
248
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015
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Contribution rédactionelle

250
Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)
En ce qui concerne l’existence et l’étendue de l’obligation d’établir une EIE, une décision préalable n’est prévue ni par les art. 10a ss LPE, ni par l’OEIE, ni par le droit cantonal… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.01.2016
BGE-Publikation

Original

1C_57/2015
259
Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds
Les autorisations de construire octroyées et les plans de gestion des déchets approuvés en lien avec des constructions sur divers immeubles au sein de la zone dite des valeurs d’assainissement n’ont pa… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
31.08.2015

Original

VWBES.2014.440
294
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440
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Contribution rédactionelle

296
Sites contaminés; répartition des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un emplacement pollué par des déchets
Dans le cas d’espèce, il n’y a pas eu de décision d’assainissement. Toutefois, l’ensemble des coûts faisant l’objet du recours ont été engendrés après l’entrée en vigueur de la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
24.06.2015

Original

100.2014.59)

Recension

304
Peter Hettich: Die strategische Umweltprüfung
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Recension

308
Daniela Thurnherr: Durchsetzung von Umweltrecht. Völkerrechtliche Instrumente für Nichtregierungsorganisationen (NGOs)
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Recension

Nouveautés

312
Neuigkeiten Anfang März bis Mitte Mai 2016
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