Überblick über das neue Gewässerschutzrecht
Résumé
La nouvelle ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), du 28 octobre 1998, est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Cette ordonnance comprend les dispositions d'exécution de l'ensemble du domaine de la protection des eaux, à l'exception des liquides pouvant altérer les eaux. L'ancienne ordonnance sur le déversement des eaux usées a été intégrée dans l'OEaux. Une des nouveautés de l'OEaux est d'introduire des objectifs écologiques pour les eaux. Il ne s'agit pas d'exigences obligatoires, mais d'indications sur les buts à atteindre lors de l'exécution des prescriptions sur la protection des eaux. Plus simplement, on peut dire que la mise en oeuvre des prescriptions en question doit permettre d'obtenir des eaux proches de la nature. L'OEaux règle de manière nouvelle l'élimination des eaux usées et abroge l'ancienne ordonnance sur le déversement des eaux usées. Par rapport à l'ancienne réglementation, la nouveauté concerne surtout…
Journal DEP
DEP 1999 470
Forme de publication
Contribution rédactionelle