DEP 1999-6

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Résumé La nouvelle ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), du 28 octobre 1998, est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Cette ordonnance comprend les dispositions d'exécution de l'ensemble du… Continuer la lecture

Résumé Le principe pollueur-payeur, également dénommé «principe de causalité» selon la terminologie légale, est expressément contenu dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE), bien que dans une co… Continuer la lecture

Résumé D'un point de vue économique, les taxes perçues actuellement sur les eaux usées ne sont pas conformes au principe de causalité à divers égards. D'une part, il appartient en priorité aux… Continuer la lecture

Résumé Selon la récente révision de la loi sur la protection des eaux, le prélèvement de taxes sur les eaux usées a pour but d'évacuer d'une manière durable de telles eaux. Les taxes ne doivent plus… Continuer la lecture

Résumé L'exposé est consacré à ce que l'on appelle des privatisations «fausses»: il s'agit de privatisations d'installations d'évacuation et d'épuration par lesquelles les communes confient le traitement des e… Continuer la lecture