Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Actes législatifs

SR 101, Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) (18.04.1999) art. 73

Résumé

C’est une thèse en deux temps que nous avons l’avantage de présenter aux lecteurs: si le contexte de l’étude est celui de l’aménagement du territoire, l’ambition de l’auteur, Raphaël Mahaim, a été de démontrer que cette matière nécessite d’être pensée avec de nouveaux instruments, à l’aulne du principe de durabilité, cela afin de mieux préserver la ressource sol.

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Journal DEP

DEP 2016 530

Forme de publication

Recension

Auteure/Auteur/Instance

Anne-Christine Favre, Prof. Dr. iur., Université de Lausanne

Mots repères

Aménagement du territoire

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