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URP 2016-5

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DEP 2016-5

Sites contaminés; prise en charge des frais par la Confédération en cas d’assainissement de stands de tir; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Arrêts

Dans le cadre de l’appréciation de la répartition des frais en lien avec l’assainissement du stand de tir Hüntwangen ZH, le Tribunal fédéral maintient sa jurisprudence en vigueur jusqu’ici, selon laquelle le lien de causalité direct entre le comportement de la Confédération et les dommages à l’environnement causés par la pratique…

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Contenu

Arrêts

437
Sites contaminés; prise en charge des frais par la Confédération en cas d’assainissement de stands de tir; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Dans le cadre de l’appréciation de la répartition des frais en lien avec l’assainissement du stand de tir Hüntwangen ZH, le Tribunal fédéral maintient sa jurisprudence en vigueur jusqu’ici, selon laque… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.03.2016

Original

1C_223/2015
449
Assainissement de sites contaminés; qualification en tant que perturbateur par comportement; responsabilité des héritiers
Pour apprécier la délimitation entre perturbateur par situation et perturbateur par comportement, il ne suffit pas d’examiner le cours extérieur de la causalité; il faut aussi évaluer de manière critiq… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.04.2016
BGE-Publikation

Original

1C_418/2015
463
Sites contaminés; détermination des parts de frais en cas de pluralité de perturbateurs par situation
La qualité de perturbateur par situation est attribuée originellement au nouveau propriétaire du site nécessitant un assainissement, indépendamment de la cause de l’acquisition. Par conséquent,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.06.2016

Original

1C_515/2015
470
Sites contaminés; répartition des frais de décontamination
La commune de Glaris Nord s’est directement rendue responsable de la pollution sur le terrain inscrit au cadastre des sites pollués «Dreieckswäldli». Cependant, les coûts de la décontamination… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.07.2016

Original

1C_366/2015
477
Altlasten; Kostenverteilung bei der Sanierung einer Abfalldeponie
La répartition des coûts en cas d’assainissement de sites pollués ne viole pas l’interdiction de la rétroactivité même des dizaines d’années après la cessation de l’entreposage de substances nocives, c… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.02.2016

Original

1C_524/2014, 1C_526/2014
492
Anne-Christine Favre: Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014
Résumé Cet arrêt est intéressant à plus d’un titre. Il oppose une entreprise à vocation commerciale, détentrice d’un droit de superficie sur un terrain constructible, dont elle ignorait le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

496
Assainissement de sites contaminés; répartition des frais
Comme les coûts d’investigation sont établis, que les frais d’assainissement peuvent être évalués avec une grande précision et que les parts de frais ont été déterminées non seulement en pourcentage, m… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.06.2016

Original

1C_18/2016
509
Denis Adler: Aktuelle Entwicklungen im Altlastenrecht: Neue Urteile des Bundesgerichts – insbesondere zum Verursacherbegriff (Zweckveranlassung und Haftung des Bundes bei der Sanierung von Schiessanlagen), zur Erbenhaftung und zum Übergang der Verursacherhaftung im Ra
Résumé Ces derniers temps, le Tribunal fédéral a dû rendre plusieurs arrêts en matière de droit sur les sites contaminés, dont certains revêtent un caractère déterminant. Il s’agissait en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

530
Anne-Christine Favre: Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir
Résumé C’est une thèse en deux temps que nous avons l’avantage de présenter aux lecteurs: si le contexte de l’étude est celui de l’aménagement du territoire, l’ambition de l’auteur, Raphaël Mahaim, a été de dé… Continuer la lecture

Recension

533
Daniela Thurnherr: Akkreditierte Zertifizierung im gesetzlich geregelten Bereich. Systeme, Einordnung und Rechtsschutz
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Recension

Nouveautés

537
Neuigkeiten Mitte Juli bis Ende September 2016
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