Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir
Actes législatifs
SR 101, Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.)
(18.04.1999)
art. 73
SR 101, Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.)
(18.04.1999)
art. 73
Résumé
C’est une thèse en deux temps que nous avons l’avantage de présenter aux lecteurs: si le contexte de l’étude est celui de l’aménagement du territoire, l’ambition de l’auteur, Raphaël Mahaim, a été de démontrer que cette matière nécessite d’être pensée avec de nouveaux instruments, à l’aulne du principe de durabilité, cela afin de mieux préserver la ressource sol.