Aktuelle Entwicklungen im Altlastenrecht: Neue Urteile des Bundesgerichts – insbesondere zum Verursacherbegriff (Zweckveranlassung und Haftung des Bundes bei der Sanierung von Schiessanlagen), zur Erbenhaftung und zum Übergang der Verursacherhaftung im Ra
Résumé
Ces derniers temps, le Tribunal fédéral a dû rendre plusieurs arrêts en matière de droit sur les sites contaminés, dont certains revêtent un caractère déterminant. Il s’agissait en particulier des questions suivantes: dans le domaine de l’assainissement d’installations de tir, le Tribunal fédéral a refusé de revenir sur sa jurisprudence; par conséquent, dans le cadre du tir obligatoire hors du service militaire, la Confédération n’est toujours pas considérée comme perturbateur tenu d’assumer les coûts. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a eu pour la première fois à se prononcer sur la question de savoir dans quelle catégorie de perturbateurs entre le détenteur d’un bien-fonds qui met son terrain à disposition d’un tiers pour l’exploitation d’une décharge. Le Tribunal fédéral a également dû appliquer pour la première fois les conditions développées par lui en matière de responsabilité des héritiers et pu clarifier…
Journal DEP
DEP 2016 509
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Denis Adler