Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible
Regeste
Le maintien du périmètre litigieux dans la zone à bâtir doit être assimilé, d’un point de vue matériel, à la création d’une nouvelle zone à bâtir, étant donné que le secteur n’a été ni bâti ni suffisamment équipé depuis l’adoption du plan soumis à révision et que la validité du plan apparaît douteuse, en particulier au regard du besoin prévisible en surfaces à bâtir. Par conséquent, la révision du plan de zones doit satisfaire aux exigences de la LAT en matière de classement en zone à bâtir; elle ne peut notamment pas entraîner la création d’une petite zone à bâtir inadmissible (cons. 2.3.2). Comme le secteur en question est éloigné de l’agglomération existante et se situe dans une zone de protection de la nature cantonale, il n’apparaît pas invraisemblable que la révision entraîne la création d’une petite zone à bâtir inadmissible au sens des art. 24 ss LAT. L’application des dispositions mentionnées…
Journal DEP
DEP 2016 597
Forme de publication
Arrêts