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URP 2016-6

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DEP 2016-6

Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées

Arrêts

Conformément à l’art. 60 al. 3bis 1re phrase LFH, la concession hydraulique peut être octroyée sans appel d’offres (cons. 2.2.3). La réglementation cantonale de l’art. 2c al. 2 let. b GNV/UR 2014, selon laquelle la première demande parvenue est publiée et un délai de 180 jours est fixé durant lequel des demandes…

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Contenu

Arrêts

545
Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées
Conformément à l’art. 60 al. 3bis 1re phrase LFH, la concession hydraulique peut être octroyée sans appel d’offres (cons. 2.2.3). La réglementation cantonale de l’art. 2c al. 2 let. b GNV/UR… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
31.03.2016
BGE 142 I 99

Original

2C_689/2015
552
Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»
La «pratique dite de la fenêtre d’aération», selon laquelle il suffit que les valeurs limites d’immission soient observées au moins sur une fenêtre ouverte (adaptée à l’aération) et non pas sur toutes… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.03.2016
BGE 142 II 100

Original

1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015
565
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100
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Contribution rédactionelle

568
Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
La décision relative à une demande de permis de construire une installation solaire sur un bien culturel en dehors de la zone à bâtir se fonde directement sur le droit fédéral. Dans la mesure où… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.05.2016

Original

1C_179/2015; 1C_180/2015
579
Protection contre le bruit, allègements; compensation du défrichement et mesures de substitution écologiques pour une route de contournement prévue
Protection de la nature et du paysage; droit forestier Les mesures de substitution ordonnées dans le cadre d’un projet de construction d’une route constituent des mesures en lieu et place d’une compens… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.03.2016

Original

1C_391/2014
594
Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire
Le plan partiel d’affectation litigieux a pour objet la planification d’une plage et d’une installation portuaire. Lorsqu’un plan d’affectation est adopté en vue d’un projet si précis,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.02.2016

Original

1C_582/2014
597
Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible
Le maintien du périmètre litigieux dans la zone à bâtir doit être assimilé, d’un point de vue matériel, à la création d’une nouvelle zone à bâtir, étant donné que le secteur n’a été ni bâti ni suffisam… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.05.2016

Original

1C_636/2015
599
Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse
Résumé Les machines de chantier conformes au droit européen ne peuvent être mises sur le marché en Suisse que si elles respectent les dispositions plus sévères de l’ordonnance suisse sur la protection… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
30.03.2016

Original

A-1300/2015

Fenêtre européenne

608
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Entre début juin et fin octobre 2016, l’Union Européenne (UE) a légiféré dans différents domaines sectoriels du droit de l’environnement. Il convient, en particulier, de souligner la… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

629
Vanessa Rüegger: Le regime du sous-sol en droit suisse. Planification – Exploitation – Construction
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Recension

633
Adrian Strütt: Umweltrecht in a nutshell
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Recension

Nouveautés

638
Neuigkeiten Anfang Oktober bis Anfang November 2016
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Nouveautés

647
Beatrix Schibli, Herbert Bühl: Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen
Résumé L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) a pour but de conférer aux objets à protéger qui y sont inscrits une protection qualifiée par rapport à la pro… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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