Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire
Regeste
Le plan partiel d’affectation litigieux a pour objet la planification d’une plage et d’une installation portuaire. Lorsqu’un plan d’affectation est adopté en vue d’un projet si précis, l’autorité de planification est tenue, en vertu de son devoir de coordination, de contrôler à ce stade déjà si le projet prévu peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection de l’environnement (cons. 3.1). A la lumière de cette exigence, le dossier est lacunaire dans la mesure où il s’abstient d’examiner l’impact du projet sur la flore aquatique de même que les conditions auxquelles des substances solides peuvent être introduites dans le lac. A cela s’ajoute qu’il y a lieu de coordonner la capacité des infrastructures portuaires avec celle des infrastructures à terre (p. ex. les places de stationnement), ce qui implique une définition plus précise du nombre de places d’amarrage. En…
Journal DEP
DEP 2016 594
Forme de publication
Arrêts