Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen
Résumé
L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) a pour but de conférer aux objets à protéger qui y sont inscrits une protection qualifiée par rapport à la protection générale accordée par l’art. 3 LPN, en particulier en ce qui concerne les tâches de la Confédération. Selon l‘art. 6 al. 1 LPN, un objet d’importance nationale qui a été inscrit dans l’inventaire de la Confédération conformément à l’art. 5 LPN mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible. Comme la structure et l’effet protecteur de l’IFP ont été évalués comme insatisfaisants dans le cadre d’une évaluation, l’ordonnance concernant l’IFP a été soumise à une révision. La présente contribution examine si le projet actuel de nouvelle ordonnance (projet d’OIFP) permet d’atteindre les objectifs poursuivis par la révision de l’IFP, soit une meilleure…
Journal DEP
DEP 2016 647
Forme de publication
Contribution rédactionelle