Europa-Fenster
Résumé
Entre début juin et fin octobre 2016, l’Union Européenne (UE) a légiféré dans différents domaines sectoriels du droit de l’environnement. Il convient, en particulier, de souligner la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, qui entrera en vigueur début novembre 2016. Comme cet accord avait été ratifié par la République populaire de Chine et les Etats-Unis, en juillet 2016, l’UE a dû y adhérer rapidement afin de pouvoir participer dès le début aux travaux de mise en œuvre. La législation sur les substances dangereuses a également été étoffée s’agissant des annexes du règlement REACH et des règlements sur les produits biocides et pesticides. Dans le cadre du label écologique de l’UE, des spécifications concernant l’étiquetage (facultatif) des ordinateurs, des meubles et des chaussures ont été développées. Les nouveaux règlements se concentrent davantage sur la durabilité des produits et les substances dangereuses…
Journal DEP
DEP 2016 608
Forme de publication
Fenêtre européenne