Le statut de l’air en droit – Perspectives de droit suisse et de droit international
Résumé
Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur s’est intéressé au statut juridique de l’air. Il s’est attaché à répondre à la question «Qu’est-ce que l’air en droit?» en considérant cette ressource naturelle vitale de manière globale, mais également en tenant compte de chacun des aspects qui la caractérise: un volume au-dessus de la surface terrestre, l’atmosphère; de la matière contenue dans ce volume, les gaz atmosphériques; une force naturelle associée au déplacement de cette matière, le vent. Dans une approche fonctionnelle faisant écho aux services écosystémiques de l’air, l’étude s’attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent de ses multiples utilisations, notamment le développement de l’énergie éolienne pour la production d’électricité, le captage de gaz atmosphériques dans le contexte mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou encore l’utilisation accrue de…
Journal DEP
DEP 2018 173
Forme de publication
Contribution rédactionelle