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URP 2018-3

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DEP 2018-3

Thierry Largey

Le statut de l’air en droit – Perspectives de droit suisse et de droit international

Contribution rédactionelle

Résumé Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur s’est intéressé au statut juridique de l’air. Il s’est attaché à répondre à la question «Qu’est-ce que l’air en droit?» en considérant cette ressource naturelle vitale de manière globale, mais également en tenant compte de chacun des aspects qui la…

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Contenu

Contribution rédactionelle

173
Thierry Largey: Le statut de l’air en droit – Perspectives de droit suisse et de droit international
Résumé Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur s’est intéressé au statut juridique de l’air. Il s’est attaché à répondre à la question «Qu’est-ce que l’air en droit?» en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

199
Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires Diritto di ricorso delle organizzazioni secondo LPN; procedura di esame dei prodotti fitosanitari
La procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires par l’autorité d’homologation avec décision correspondante représente une tâche fédérale… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.02.2018

Original

BGE 144 II 218
214
Daniela Thurnherr: Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires
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Contribution rédactionelle

217
Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione
L’arrêté du Conseil-exécutif du canton de Berne concernant la prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées n’est en principe susceptible d’un recours auprès… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
08.12.2017

Original

VGE 100.2016.271/277
232
Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277
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Contribution rédactionelle

236
Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac
Selon le droit fédéral, le ski pratiqué en dehors de pistes et d’itinéraires balisés est interdit dans les districts francs fédéraux. La détermination des pistes et des itinéraires balisés… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
17.01.2018

Original

VGE 100.2017.154
245
Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154
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Contribution rédactionelle

247
Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina
Conformément au droit fédéral déterminant (LFo et LChP), pour prévenir les dégâts d’abroutissement et de frayure dus à des populations trop nombreuses de chevreuils, de chamois et de cerfs, les cantons… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.11.2017

Original

1C_208/2016
258
Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a exceptionnellement lieu d’entrer en matière sur un recours dirigé contre une décision incidente comme en l’espèce contre une décision de renv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.11.2017

Original

1C_494/2015
264
Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g
Dans la zone de protection des eaux souterraines S1, seuls sont autorisés les travaux de construction qui servent l’utilisation d’eau potable. Conformément au plan des zones de protection en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.05.2017

Original

1C_456/2016

Recension

270
Ursula Brunner: Umweltrecht – Allgemeine Grundlagen / Handbuch zu Immissionsschutz, UVP, Umwelt-Informationsansprüchen, marktwirtschaftlichen Instrumenten u. a. Umweltrecht – Besondere Regelungsbereiche / Handbuch zu Chemikalien, GVO, Altlasten, Gewässerschutz, Energie u
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Recension

Nouveautés

276
Neuigkeiten
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