Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo
Regeste
Les mesures de protection contre les crues doivent intégrer les exigences relatives à la protection de la nature et du paysage et inversement. Même si une nouvelle mise sous terre du ruisseau déplacé permettrait également de réaliser le but de protection contre les crues, elle ne constitue pas une mesure aussi appropriée qu’une mesure moins rigoureuse. Une mise sous terre représente la plus grave atteinte à un cours d’eau et a pour effet de limiter fortement la quasi-totalité des fonctions naturelles du cours d’eau. Par conséquent, il n’y a pas d’alternative à la mesure prévue (mise à ciel ouvert du ruisseau) qui permettrait de réaliser dans la même mesure le but de protection contre les crues et l’objectif de revitalisation des eaux. Par ailleurs, la réfection de tronçons couverts est seulement autorisée si un écoulement à l’air libre ne peut pas être rétabli, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (cons. 2.7.3).
Journal DEP
DEP 2018 543
Forme de publication
Arrêts