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URP 2018-6

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DEP 2018-6

Alexandra Gerber

Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1

Contribution rédactionelle

Résumé Pour protéger et promouvoir la biodiversité en Suisse, il s’agit d’accorder une grande importance non seulement à l’espace rural, mais aussi aux agglomérations. Les bases juridiques pour la protection des biotopes et la revalorisation écologique dans l’espace urbain existent déjà, mais leur mise en oeuvre fait…

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Contenu

Contribution rédactionelle

499
Alexandra Gerber: Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1
Résumé Pour protéger et promouvoir la biodiversité en Suisse, il s’agit d’accorder une grande importance non seulement à l’espace rural, mais aussi aux agglomérations. Les bases juridiques pour la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

514
Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz
En référence à l’opinion défendue par la doctrine de GRIFFEL / RAUSCH et DENIS OLIVER ADLER, lorsqu’un perturbateur par situation est en mesure de se libérer, le fait de répartir la part des frais lui… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.

BGE-Publikation

Original

1C_533/2017, 1C_543/2017
528
Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve
La question de savoir s’il y a lieu de requérir après coup une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain qui est déjà utilisé depuis des années à cette fin dépend des rép… Continuer la lecture

Instance

BGer I. Zivilabt.
15.05.2018

Original

1C_505/2017
537
Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel
Pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel, une simple dérogation au sens du droit de l’aménagement du territoire (art. 24 LAT) est inadéquate. La nature et… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.05.2018

Original

1C_405/2016
543
Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo
Les mesures de protection contre les crues doivent intégrer les exigences relatives à la protection de la nature et du paysage et inversement. Même si une nouvelle mise sous terre du ruisseau… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.10.2017

Original

1C_100/2017
549
Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em
Dans le cadre d’un assainissement du bruit, il ne faut pas attendre que les valeurs limites d’immission soient dépassées pour prendre des mesures au sens de l’art. 12 al. 2 LPE. De telles… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.01.2018

Original

1C_202/2017
552
Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé
Le rapport concernant l’investigation historique destinée à identifier l’origine de la pollution du Grossgrundkanal à Viège et dans d’autres communes haut-valaisannes constitue un document officiel con… Continuer la lecture

Instance

KtGer VS
10.11.2017

Original

A1 17 34

Fenêtre européenne

560
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
Résumé Durant la période que couvre le présent rapport, soit de début juin à mi-septembre 2018, l’Union européenne (UE) a été le théâtre de nombreux développements considérables dans le domaine du droit de l’… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

580
Anne Petitpierre-Sauvain: Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international
Résumé L’objet de cet ouvrage, qui constitue la thèse de doctorat de Thierry Largey, a été présenté de façon détaillée par l’auteur lui-même dans le cahier 2018–3 de cette revue (URP/DEP 2018… Continuer la lecture

Recension

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