Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1
Actes législatifs
SR 101, Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.)
(18.04.1999)
art. 78 (al. 4)
SR 451, Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
(01.07.1966)
art. 18 ff.
SR 451.1, Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
(16.01.1991)
art. 14
SR 451.1, Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
(16.01.1991)
art. 14
Résumé
Pour protéger et promouvoir la biodiversité en Suisse, il s’agit d’accorder une grande importance non seulement à l’espace rural, mais aussi aux agglomérations. Les bases juridiques pour la protection des biotopes et la revalorisation écologique dans l’espace urbain existent déjà, mais leur mise en oeuvre fait défaut. La présente contribution présente les mesures qui s’imposent pour remplir le mandat légal, notamment en matière d’aménagement du territoire, et montre comment désamorcer le conflit entre la revalorisation écologique du territoire urbanisé et la densification vers l’intérieur requise par l’aménagement du territoire.
Journal DEP
DEP 2018 499
Forme de publication
Contribution rédactionelle